Responsabilité des dirigeants d'entreprise : ce que la loi exige
La responsabilité des dirigeants d'entreprise est un sujet que beaucoup sous-estiment jusqu'au jour où ils font face à une procédure…
Un site d'information consacré au droit et à la justice en France, qui publie des articles de fond sur les procédures judiciaires, les droits des particuliers et des entreprises, ainsi que les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Au sommaire
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Droit
Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l'utiliser
Préparer une donation sans anticiper la facture fiscale, c'est prendre un risque réel. Le calcul droits de donation simulateur est devenu…
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Avocat
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Faire appel à un spécialiste du droit fiscal pour un investissement immobilier ne s'improvise pas. Les questions à poser à un avocat…
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Avocat
Quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris
Face à un décès, les démarches juridiques s'accumulent rapidement et la succession représente souvent un terrain complexe pour les…
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Juridique
La législation sur les drones en France: ce que vous devez savoir
La législation sur les drones en France s'est profondément transformée ces dernières années, et naviguer dans ce cadre legal peut sembler…
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Droit
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal maîtrisée par les employeurs comme…
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Droit
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal calculée par les employeurs : l'…
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Droit
Lettre de désistement : Modèles à personnaliser
Se retirer d'une procédure judiciaire ou renoncer à un droit suppose de formaliser cette décision par écrit. La lettre de désistement est…
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Droit
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée génère systématiquement des obligations financières pour l'employeur. Parmi elles, l' indemnité de…
Juridique
Le droit à l'oubli sur internet : comment ça marche
Le droit à l'oubli sur internet est l'un des mécanismes juridiques les plus discutés de la décennie. Chaque jour, des milliers de personnes…
Droit
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La rupture d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent sous-estimée par les employeurs…
Immobilier
Acte de propriété exemple et droits réels : ce qu'il faut retenir
La propriété immobilière repose sur un document juridique précis dont la méconnaissance expose les acquéreurs à des risques réels…
Entreprise
L'impact du Brexit sur le droit des affaires en Europe
Le Brexit , officiellement achevé le 31 janvier 2020 , a redessiné en profondeur les relations commerciales et juridiques entre le…
Avocat
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Signer un mandat avec un avocat sans avoir posé les bonnes questions, c'est prendre un risque financier et juridique évitable. La fiscalité…
Divorce
Qu'est-ce que le barème pension alimentaire et comment l'appliquer
La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement une question financière : qui paie quoi, et combien ? Le barème pension…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles destinés à toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français. Les sujets couverts vont des procédures civiles et pénales aux règles applicables en matière de droit de la famille, en passant par les obligations qui s'imposent aux professionnels et aux particuliers au quotidien.
Chaque rubrique aborde un domaine spécifique du droit afin de faciliter la lecture et la recherche d'information. Qu'il s'agisse du droit immobilier, du droit des sociétés ou des grandes étapes d'une séparation conjugale, les articles proposés visent à poser des repères clairs sur des réalités juridiques souvent complexes.
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